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Société civile immobilière

SCI CAC

  • Active

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Charbonnat, depuis le 1 janvier 2025.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI CAC

Société civile immobilière

SIREN
937 830 941
Création
1 janvier 2025
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
1an d'existencedepuis 2025
500 €de capital social
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
937 830 941
SIRET du siège
937 830 941 00012
TVA intracommunautaire
FR75937830941
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
1 janvier 2025
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

715 ROUTE DES ECOLES
71320 CHARBONNAT

Établissement 937 830 941 00012 ouvert depuis le 1 janvier 2025

Entreprises de Charbonnat · fiche de la commune

Objet socialLa société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

La vie de l'entreprise

3 événements datés, de 2024 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

  2. 2024

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    2. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 11 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-SaôneAnnonce au BODACC

  2. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/01/2025. Origine du fonds : Création. Activité : activité location immobilière

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-SaôneAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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