Aller au contenu

Société civile immobilière

SCI CAP

  • Active
  • Procédure collective publiée le 13 mai 2022

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Noyal-Pontivy, depuis le 19 décembre 1991.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI CAP

Société civile immobilière

SIREN
384 100 384
Création
19 décembre 1991
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
34ans d'existencedepuis 1991
152,45 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
384 100 384
SIRET du siège
384 100 384 00013
TVA intracommunautaire
FR43384100384
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
19 décembre 1991immatriculée le 21 janvier 1992
Effectif
Non employeuse
Durée
50 ans

Siège

24 PLACE DE L'EGLISE
56920 NOYAL-PONTIVY

Établissement 384 100 384 00013 ouvert depuis le 19 décembre 1991

Entreprises de Noyal-Pontivy · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 1991 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    2. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    3. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

  2. 2015

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  3. 2008

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  4. 1992

    1. Immatriculation au registre

  5. 1991

    1. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    PATRICK PEROT

    Né(e) en janvier 1952

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 10/05/2022. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Greffe du Tribunal de Commerce de LorientAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 12/01/2022. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Lorient. La publicité dans le journal d'annonces légales Medialex a été faite le 19/01/2022

    Greffe du Tribunal de Commerce de LorientAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 17/01/2022. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de LorientAnnonce au BODACC

  4. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 01/s /6 ma. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENTAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/ût/13 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENTAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du  2/ri/18 a. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Loquais 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENTAnnonce au BODACC

  7. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/nv/25 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENTAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Location de terrains et d’autres biens immobiliers » à Noyal-Pontivy.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Noyal-Pontivy.