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Autre société civile

SCI CAP FIMA

  • Active
  • Procédure collective publiée le 19 septembre 2017

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Staffelfelden, depuis le 25 septembre 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI CAP FIMA

Autre société civile

SIREN
501 239 719
Création
25 septembre 2007
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2007
250 €de capital social
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
501 239 719
SIRET du siège
501 239 719 00013
TVA intracommunautaire
FR46501239719
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Autre société civilecatégorie 6599
Création
25 septembre 2007immatriculée le 10 décembre 2007
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

35 RUE DES MINES
68850 STAFFELFELDEN

Établissement 501 239 719 00013 ouvert depuis le 25 septembre 2007

Entreprises de Staffelfelden · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2017

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

  2. 2016

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

  3. 2008

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  4. 2007

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Autre société civile

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    ALAIN PATEZ

    Né(e) en mai 1961

  • Autre

    MARTINE SCHILLIGER

    Né(e) en février 1955

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 01/09/2017. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00168

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

  2. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 16/01/2017. Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 16/00168

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 21/11/2016. Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date de cessation des paiements : 1 août 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 16/00168

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

  4. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 25/09/2007. Activité : acquisition, administration, mise en valeur, exploitation par bail ou autrement d'un immeuble

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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