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Société civile immobilière

SCI CAPAM

  • Active

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à École-Valentin, depuis le 31 octobre 1996.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI CAPAM

Société civile immobilière

SIREN
409 911 047
Création
31 octobre 1996
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
29ans d'existencedepuis 1996
605 222,60 €de capital social
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
409 911 047
SIRET du siège
409 911 047 00010
TVA intracommunautaire
FR36409911047
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
31 octobre 1996immatriculée le 26 novembre 1996
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

11 RUE DE CHATILLON
25480 ECOLE-VALENTIN

Établissement 409 911 047 00010 ouvert depuis le 31 octobre 1996

Entreprises de École-Valentin · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

4 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2018

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. 1996

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    JACQUELINE MOUROT

    Nom de naissance : FELIX

    Né(e) en juillet 1931

  • Gérant

    GUY MOUROT

    Né(e) en mars 1931

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    MARIE-PASCALE SUZANNE FERDINANDE FRANZI

    Nom de naissance : MOUROT

    Né(e) en mars 1961

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    CATHERINE GEORGETTE JULIETTE POYER

    Nom de naissance : MOUROT

    Né(e) en mars 1955

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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