Aller au contenu

Société civile immobilière

SCI CAPITOLE PATRIMOINE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 29 avril 2025

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Toulouse, depuis le 9 septembre 2014.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI CAPITOLE PATRIMOINE

Société civile immobilière

SIREN
804 806 057
Création
9 septembre 2014
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
12ans d'existencedepuis 2014
1 000 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
804 806 057
SIRET du siège
804 806 057 00019
TVA intracommunautaire
FR10804806057
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
9 septembre 2014immatriculée le 25 septembre 2014
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
50 ans

Siège

10 RUE RIVALS
31000 TOULOUSE

Établissement 804 806 057 00019 ouvert depuis le 9 septembre 2014

Entreprises de Toulouse · fiche de la commune

Objet socialL'acquisition, la construction, l'exploitation de tous immeubles à usage d'habitation industriel ou commercial

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2014 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

  2. 2024

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

  3. 2020

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. 2015

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. 2014

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    JEAN-CLAUDE VERGNES

    Né(e) en janvier 1963

  • Autre

    NATHALIE SALVO

    Né(e) en septembre 1964

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 23/12/2024. Dépôt de l’état des créances au TJ de Toulouse, 2 allée Jules Guesde 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire : 11 juin 2024. N° RG : 23/03525

    Greffe du Tribunal Judiciaire de ToulouseAnnonce au BODACC

  2. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 11/06/2024. Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 août 2023. Liquidateur : Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, demeurant : 54 rue Pargaminières - CS 18501 - 31685 Toulouse Cédex 6. N° RG : 23/03525

    Greffe du Tribunal Judiciaire de ToulouseAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification de la dénomination.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  5. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 09/09/2014. Activité : L'acquisition, la construction, l'exploitation de tous immeubles à usage d'habitation industriel ou commercial

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Location de terrains et d’autres biens immobiliers » à Toulouse.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Toulouse.