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Autre société civile

SCI CAPSE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 20 septembre 2024

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Sèvremont, depuis le 7 mai 2008.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI CAPSE

Autre société civile

SIREN
504 826 272
Création
7 mai 2008
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
18ans d'existencedepuis 2008
18 000 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
504 826 272
SIRET du siège
504 826 272 00016
TVA intracommunautaire
FR77504826272
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Autre société civilecatégorie 6599
Création
7 mai 2008immatriculée le 24 juin 2008
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Durée
99 ans

Siège

LA COUR - L'EPAUD
85700 SEVREMONT

Établissement 504 826 272 00016 ouvert depuis le 7 mai 2008

Entreprises de Sèvremont · fiche de la commune

Objet socialacquisition gestion exploitation par bail ou autre ment de tous droits et biens immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention d'ouverture de crédit prêts immobiliers

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2008 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. 2021

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement modifiant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  3. 2016

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  4. 2015

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  5. 2008

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Autre société civile

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    ANTONY RAYMOND FRANCOIS CHARRIER

    Né(e) en juin 1966

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    SYLVIE MARIE THERESE COLETTE CHARRIER

    Nom de naissance : IOUX

    Né(e) en janvier 1969

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Procédure de sauvegarde

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde

    Jugement du 04/09/2024. Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 4 septembre 2024 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-YonAnnonce au BODACC

  2. Procédure de sauvegarde

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde

    Jugement du 15/05/2024. Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 15 mai 2024 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-YonAnnonce au BODACC

  3. Procédure de sauvegarde

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde

    Jugement du 10/02/2021. Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 10 février 2021 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

  4. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du r /ri/3 fé. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ce/15 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

  6. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du r /vi/7 ja. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

  7. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 07/05/2008. Activité : acquisition gestion exploitation par bail ou autre ment de tous droits et biens immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention d'ouverture de crédit prêts immobiliers

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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