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Société civile immobilière

SCI CAPUCINE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 22 novembre 2022

Location de logements à Niderviller, depuis le 1 juillet 1997.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI CAPUCINE

Société civile immobilière

SIREN
413 738 030
Création
1 juillet 1997
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de logements 68.20A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
29ans d'existencedepuis 1997
304,90 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
413 738 030
SIRET du siège
413 738 030 00019
TVA intracommunautaire
FR65413738030
Code APE
68.20ALocation de logements
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
1 juillet 1997immatriculée le 15 septembre 1997
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
30/06
Durée
99 ans

Siège

1 RUE DES JASMINS
57565 NIDERVILLER

Établissement 413 738 030 00019 ouvert depuis le 1 juillet 1997

Entreprises de Niderviller · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 1997 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. Radiation

      Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

  2. 2015

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

  3. 2013

    1. Jugement

      Autre jugement prononçant · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

  4. 2012

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

  5. 1997

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    STEPHANE MORIN

    Né(e) en avril 1963

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    Greffe du Tribunal d'Instance de MetzAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 07/11/2022. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Mandataire liquidateur : Me Jean-Marc NOEL pour la SCP NOEL LANZETTA, 6, place du Roi George, 57000 Metz. N° RG : 12/00014

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MetzAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

    Jugement du 20/il/9 av. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du er/vr/19 f. Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; I 12/00014 ; cessation des paiements fixée au 01/08/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/rs/13 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 12/00014 ; cessation des paiements fixée au 01/08/2011 ; mandataire judiciaire : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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