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Société civile immobilière

SCI CAZOUBA

  • Active
  • Procédure collective publiée le 20 novembre 2024

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Montolieu, depuis le 16 novembre 2009.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI CAZOUBA

Société civile immobilière

SIREN
518 413 521
Création
16 novembre 2009
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
17ans d'existencedepuis 2009
10 000 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
518 413 521
SIRET du siège
518 413 521 00023
TVA intracommunautaire
FR96518413521
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
16 novembre 2009immatriculée le 8 juin 2010
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
89 ans

Siège

LIEU DIT LE CAMMAZOU BAS
11170 MONTOLIEU

Établissement 518 413 521 00023 ouvert depuis le 1 mars 2010

Entreprises de Montolieu · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 2009 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne

    2. Jugement

      Autre jugement prononçant · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne

  2. 2021

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne

  3. 2020

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

  4. 2010

    1. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    2. Immatriculation au registre

    3. Installation du siège

      Montolieu

    4. Fermeture d'un établissement

      Ville-D'Avray

  5. 2009

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    2. Ouverture d'un établissement

      Ville-D'Avray

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Autre

    DENISE COUTERET

    Né(e) en novembre 1927

  • Autre

    COLETTE DELMER

    Nom de naissance : FOURRE

    Né(e) en novembre 1936

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    FREDERIC DELMER

    Né(e) en octobre 1957

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    CATHERINE AYMONIN

    Né(e) en novembre 1957

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 24/10/2024. Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00322

    Greffe du Tribunal Judiciaire de CarcassonneAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du 19/03/2024. jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 novembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL Pierre-Henri Frontil, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 24/00322.

    Greffe du Tribunal Judiciaire de CarcassonneAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 25/11/2021. Avis de dépôt de la liste des créances de l’article L 624-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/01524

    Greffe du Tribunal Judiciaire de CarcassonneAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 16/11/2021. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL - 2 place Victor Basch - 11000 Carcassonne. N° RG : 20/01524

    Greffe du Tribunal Judiciaire de CarcassonneAnnonce au BODACC

  5. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 24/11/2020. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2 place Victor Basch, 11000 Carcassonne - N° RG : 20/01524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC

  6. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    Début d'activité le 16/11/2009. Origine du fonds : Transfert de siège. Activité : Acquisition propriété Administrtion exploitation directe ou indirecte en tant que propriétaire des immeubles....

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC

  7. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 16/11/2009. Origine du fonds : Création. Activité : acquisition, propriété, administration, exploitation directe et indirecte en tant que propriétaire des immeubles et droits immobiliers qu'elle possède ou pourra posséder.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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