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Société civile immobilière

SCI 'COTE DU JARDIN'

  • Active
  • Procédure collective publiée le 4 mai 2009

Location d'autres biens immobiliers à Wasselonne, depuis le 22 août 1997.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI 'COTE DU JARDIN'

Société civile immobilière

SIREN
413 766 445
Création
22 août 1997
Effectif
Non employeuse
Activité
Location d'autres biens immobiliers 70.2C
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
29ans d'existencedepuis 1997
1 524,49 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
413 766 445
SIRET du siège
413 766 445 00014
TVA intracommunautaire
FR47413766445
Code APE
70.2CLocation d'autres biens immobiliers (NAF1993)
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
22 août 1997immatriculée le 23 septembre 1997
Effectif
Non employeuse
Durée
50 ans

Siège

23 RUE DU GENERAL DE GAULLE
67310 WASSELONNE

Établissement 413 766 445 00014 fermé depuis le 22 août 1997

Entreprises de Wasselonne · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

4 événements datés, de 1997 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2009

    1. Clôture de la procédure

      Jugement de clôture pour extinction du passif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

  2. 2003

    1. Fermeture du siège

      Wasselonne

  3. 1997

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Administrateur provisoire

    CLAUDE WEIL

  • Gérant

    FRANCIS SCHWARTZ

    Né(e) en février 1930

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture de la procédure

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    Jugement du 20/rs/13 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif, RG n° : 09/00196

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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