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Société civile immobilière

SCI CSDRDM

  • Active
  • Procédure collective publiée le 4 janvier 2016

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Arpenans, depuis le 17 décembre 2005.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI CSDRDM

Société civile immobilière

SIREN
488 183 476
Création
17 décembre 2005
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2005
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
488 183 476
SIRET du siège
488 183 476 00016
TVA intracommunautaire
FR14488183476
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
17 décembre 2005immatriculée le 17 décembre 2005
Effectif
Non employeuse

Siège

47 RUE DES SAPINS
70200 ARPENANS

Établissement 488 183 476 00016 ouvert depuis le 17 décembre 2005

Entreprises de Arpenans · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2005 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

  2. 2015

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

  3. 2014

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

  4. 2005

    1. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 01/s /8 ma. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° de RG : 15/2053

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOULAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/in/18 j. Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOULAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du re/em/4 dé. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOULAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 2/ri/15 a. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2014 ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noriot, 70000 Vesoul ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOULAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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