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Société civile immobilière

SCI DE BOURBON

  • Active
  • Procédure collective publiée le 19 septembre 2023

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Orthez, depuis le 1 juin 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI DE BOURBON

Société civile immobilière

SIREN
490 242 815
Création
1 juin 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
1 000 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
490 242 815
SIRET du siège
490 242 815 00010
TVA intracommunautaire
FR04490242815
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
1 juin 2006immatriculée le 29 mai 2006
Effectif
Non employeuse
Durée
50 ans

Siège

44 RUE BOURG-VIEUX
64300 ORTHEZ

Établissement 490 242 815 00010 ouvert depuis le 1 juin 2006

Entreprises de Orthez · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

  2. 2017

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

  3. 2015

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

  4. 2014

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

  5. 2013

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

  6. 2006

    1. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

    2. Immatriculation au registre

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Autre

    CLAUDE YVES LEON ESPRABENS

    Né(e) en janvier 1962

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    GLADYS CORINE ISABELLE ESPRABENS

    Nom de naissance : URSET

    Né(e) en septembre 1974

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 27/04/2023. Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Pau le 27 avril 2023, dressé le 31 mars 2023, concernant - immeuble article 1, références cadastrales AD 246 et 368 (lots de copropriété 4 à 8), sis 9 rue des Jacobins et 46 rue du Bourg Vieux, 64300 Orthez - immeuble article 2, références cadastrales AD 244 et 369, sis 42-44 rue du Bourg Vieux, 64300 Orthez. Cédés au profit de M. Vincent, Marie, André CARRASSET, demeurant 37 rue du Général Foy, 75008 Paris. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Pau. Publication Légale dans le journal d’annonces légales LES PETITES AFFICHES BEARNAISES 10 rue de Foix, 64000 Pau, publication journal n° 3505 du 12 septembre 2023. N° RG : 13/00032

    Greffe du Tribunal Judiciaire de PauAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 25/10/2016. Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau le 27 octobre 2016, concernant des parcelles agricoles sises à Aast (64), cadastrées A 144 sise à La Coustete, A 234 sise à Labreque et Oumbres, A 270, A 271, sises à Lous Aloous, B 90 sise à Lous Cams Hoous, B 217, B 218, B 221. B 222, B 223, B 233, B 245, B 246, sises à Hourcqs Cuhourcqs et Cuyal, B 293 sise 1218, route de Ger, B 295, B 297, B 310, B 317, B 318, B 319, B 321, B 330, B 456, B 510, B 512, sises à La Bies de Ger, B 559, B 560, sises à Hourcqs Cuhourcqs et Cuyal, B 677, B 679, B 681, sises à La Bies de Ger, cédées au profil de Monsieur JUNCA (Laurent, Jean) ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; publication légale : Les Petites Affiches Béarnaises Journal n°3163 du 21 février 2017 ; RG n° 08/00010

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAUAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du t /ll/6 ju. Jugement ordonnant la conversion de la procédure de sauvegarde ouverte à l'égard de la SCI DE BOURBON en procédure de liquidation judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 31 octobre 2013 ; liquidateur : SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAUAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 2/ri/23 a. Avis de dépôt de l'état des créances le 23 avril 2014 ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAUAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du re/em/4 no. Ordonnance portant rectification d'erreur matérielle ; ordonnance du juge commissaire en date du 4 novembre 2013 portant rectification de l'erreur matérielle contenue dans l'ordonnance du 22 octobre 2012, rectifiée le 8 juillet 2013, ordonnant la vente d'immeubles sur la commune de Aast dans la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de SARTHOU (Patrick)

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAUAnnonce au BODACC

  6. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du re/to/16 o. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAUAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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