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Société civile immobilière

SCI DE L'OUCHEROTTE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 27 mars 2012

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Aiserey, depuis le 10 janvier 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI DE L'OUCHEROTTE

Société civile immobilière

SIREN
440 664 233
Création
10 janvier 2002
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
24ans d'existencedepuis 2002
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
440 664 233
SIRET du siège
440 664 233 00010
TVA intracommunautaire
FR81440664233
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
10 janvier 2002immatriculée le 10 janvier 2002
Effectif
Non employeuse

Siège

M. JEAN-ROBERT GUIBOUX
1 RUE DE L'OUCHEROTTE
21110 AISEREY

Établissement 440 664 233 00010 fermé depuis le 10 janvier 2002

Entreprises de Aiserey · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. 2011

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. 2010

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    3. Fermeture du siège

      Aiserey

  4. 2002

    1. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/rs/13 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du et/il/19 j. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le jounal du palais et le bien public a été faite le 20.07.2011 .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du t /ll/8 ju. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 01/s /2 ma. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2009 désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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