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Société civile immobilière

SCI DE LA FERME

  • Active

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Vallan, depuis le 16 janvier 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI DE LA FERME

Société civile immobilière

SIREN
440 558 138
Création
16 janvier 2002
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts2 depuis la création
24ans d'existencedepuis 2002
1 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
440 558 138
SIRET du siège
440 558 138 00028
TVA intracommunautaire
FR53440558138
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
16 janvier 2002immatriculée le 24 juin 2009
Effectif
Non employeuse
Durée
43 ans

Siège

1 RUE DE BEAU
89580 VALLAN

Établissement 440 558 138 00028 ouvert depuis le 10 avril 2009

Entreprises de Vallan · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2009

    1. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    2. Immatriculation au registre

    3. Installation du siège

      Vallan

  2. 2002

    1. Ouverture d'un établissement

      Morteau

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Associé indéfiniment responsable

    HERVE ACCART

    Né(e) en mars 1964

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    NATHALIE ACCART

    Nom de naissance : AZZOPARDI

    Né(e) en mars 1965

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

2 ouverts sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    Début d'activité le 22/01/2002. Activité : Gestion à titre civil, de tous biens immobiliers et notamment d'un immeuble à usage d'habitation anciennement à usage de ferme sis à morteau 20 rue de la chaussée

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERREAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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