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Société civile immobilière

SCI DE LA JOME

  • Active
  • Procédure collective publiée le 18 juillet 2021

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Vatteville-la-Rue, depuis le 23 mai 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI DE LA JOME

Société civile immobilière

SIREN
490 653 896
Création
23 mai 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
380 000 €de capital social
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
490 653 896
SIRET du siège
490 653 896 00012
TVA intracommunautaire
FR86490653896
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
23 mai 2006immatriculée le 21 juin 2006
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

168 RUE DE LA MARE
76940 VATTEVILLE-LA-RUE

Établissement 490 653 896 00012 ouvert depuis le 23 mai 2006

Entreprises de Vatteville-la-Rue · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2021

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

    2. Jugement

      Autre jugement prononçant · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

  2. 2020

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

  3. 2006

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Associé indéfiniment responsable

    BEATRICE MICHELLE FRANCOISE FANT

    Nom de naissance : DIVIZIA

    Né(e) en août 1964

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    DANIEL ANTOINE MARIE FANT

    Né(e) en octobre 1963

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 19/06/2021. jugement arrêtant le plan de continuation au greffe du tribunal judiciaire de Rouen. Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUENAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du 08/04/2021. jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation jusqu’au 12 juin 2021. N° RG : 19/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUENAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 21/12/2020. Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUENAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 12/12/2019. jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 novembre 2019. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du réprésentant des créanciers. Mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00046

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUENAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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