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Société civile immobilière

SCI DE LA TOURNA

  • Active
  • Procédure collective publiée le 1 décembre 2016

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Modane, depuis le 30 janvier 1995.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI DE LA TOURNA

Société civile immobilière

SIREN
400 443 883
Création
30 janvier 1995
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
31ans d'existencedepuis 1995
125 008,19 €de capital social
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
400 443 883
SIRET du siège
400 443 883 00022
TVA intracommunautaire
FR47400443883
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
30 janvier 1995immatriculée le 22 mars 1995
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

28 PLACE SOMMEILLER
73500 MODANE

Établissement 400 443 883 00022 ouvert depuis le 14 novembre 2007

Entreprises de Modane · fiche de la commune

Objet socialLOCATION DE LOCAUX COMMERCIAUX

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 1995 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

  2. 2015

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

  3. 2013

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

  4. 2008

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    2. Fermeture d'un établissement

      Val-Cenis

  5. 2007

    1. Installation du siège

      Modane

  6. 1995

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Val-Cenis

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    JEAN NOEL DAMEVIN

    Né(e) en décembre 1949

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    CLAIRE DAMEVIN

    Nom de naissance : DEFILIPPI

    Né(e) en avril 1955

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 15/ 2/6 ma. Avis du dépôt de l'état des créances, représentée par ses gérants DAMEVIN (Jean-Noël) et DEFILIPPI (Claire) épouse DAMEVIN, au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLEAnnonce au BODACC

  2. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du 20/rs/10 m. Jugement arrêtant le plan de continuation en dix annuités ; représentée par ses gérants, Monsieur DAMEVIN (Jean-Noël) et Madame DEFILIPPI (Claire) épouse DAMEVIN, gérants ; représentée par Maître EME (Erick), avocat au barreau de Chambéry ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, ZA de l'Erier, 73000 Chambéry

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLEAnnonce au BODACC

  3. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 2/ri/16 a. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), Z.A de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLEAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Transfert du siège social et de l'établissement principal de Le Planay, 73500 Bramans à 28, place Sommeiller, 73500 Modane ; date d'effet : 14/11/2007

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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