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Société civile immobilière

SCI DE MONTALEGRE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 3 juillet 2022

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Saint-Denis-le-Ferment, depuis le 27 décembre 1995.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI DE MONTALEGRE

Société civile immobilière

SIREN
403 749 765
Création
27 décembre 1995
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
30ans d'existencedepuis 1995
240 869,45 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
403 749 765
SIRET du siège
403 749 765 00018
TVA intracommunautaire
FR25403749765
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
27 décembre 1995immatriculée le 25 janvier 1996
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
75 ans

Siège

4 RUE DE L'EGLISE
27140 SAINT-DENIS-LE-FERMENT

Établissement 403 749 765 00018 ouvert depuis le 27 décembre 1995

Entreprises de Saint-Denis-le-Ferment · fiche de la commune

Objet socialL'acquisition, l'administra- tion et l'exploitation par location de tous immeubles

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 1995 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    2. Clôture de la procédure

      Autre jugement de clôture · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

  2. 2021

    1. Redressement judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

  3. 2017

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  4. 2009

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  5. 1996

    1. Immatriculation au registre

  6. 1995

    1. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

    2. Début d'activité

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Associé indéfiniment responsable

    DANIEL NAHON

    Né(e) en octobre 1946

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    DOMINIQUE SEGARD

    Né(e) en octobre 1948

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 16/06/2022. avis de dépôt de la créance définitive privilégiée. Mandaire judiciaire : Maître ZLOLOTARENKO de a SCP Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 20/2346

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'EvreuxAnnonce au BODACC

  2. Clôture de la procédure

    Autre jugement de clôture

    Jugement du 28/02/2022. Jugement de clôture du redressement judiciaire. N° RG : 20/2346

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'EvreuxAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 15/10/2021. Avis de dépôt de l’état des créances article L.641-13 du code de commerce. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9 rue Ducy - B.P. 981 - 27009 Evreux cedex. Dépôt de l’état des créances, nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 1er février 2021, au Tribunal Judiciaire d’Evreux où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/02346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUXAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 01/02/2021. Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 EVREUX CEDEX. Juge commissaire titulaire : M. Franck DOUDET. Date provisoire de cessation des paiements : 11 août 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/02346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUXAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification de représentant..

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUXAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Changement de gérant Changement de composition des associés

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUXAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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