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Société civile immobilière

SCI DEOBAT-ISM

  • Active

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Étival-Clairefontaine, depuis le 1 août 2011.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI DEOBAT-ISM

Société civile immobilière

SIREN
534 339 866
Création
1 août 2011
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
15ans d'existencedepuis 2011
25 000 €de capital social
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
534 339 866
SIRET du siège
534 339 866 00038
TVA intracommunautaire
FR35534339866
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
1 août 2011immatriculée le 30 août 2011
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

LE BANBOIS
ETIVAL-CLAIREFONTAINE
88480 ETIVAL-CLAIREFONTAINE

Établissement 534 339 866 00038 ouvert depuis le 4 novembre 2025

Entreprises de Étival-Clairefontaine · fiche de la commune

Objet social l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. Entre dans l'objet social la vente d'un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance. Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société pourra à titre exceptionnel constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 2011 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    2. Installation du siège

      Etival-Clairefontaine

    3. Fermeture d'un établissement

      Senones

  2. 2016

    1. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  3. 2015

    1. Ouverture d'un établissement

      Senones

    2. Fermeture d'un établissement

      Vandœuvre-Les-Nancy

  4. 2011

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    2. Immatriculation au registre

    3. Ouverture d'un établissement

      Vandœuvre-Les-Nancy

    4. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transfert du siège social.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'EpinalAnnonce au BODACC

  2. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    Début d'activité le 31/12/2015. Origine du fonds : Création. Activité : Location d'immeubles

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINALAnnonce au BODACC

  3. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/08/2011. Origine du fonds : Création. Activité : Location d'immeubles

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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