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Société civile immobilière

SCI DES FRONTALIERS

  • Active

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Morteau, depuis le 26 août 2026.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI DES FRONTALIERS

Société civile immobilière

SIREN
109 830 836
Création
26 août 2026
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
0an d'existencedepuis 2026
2 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
109 830 836
SIRET du siège
109 830 836 00010
TVA intracommunautaire
FR10109830836
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
26 août 2026
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

15 TARTRE MARIN
25500 MORTEAU

Établissement 109 830 836 00010 ouvert depuis le 26 août 2026

Entreprises de Morteau · fiche de la commune

Objet socialL'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis , à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou à usage mixte; la construction sur les terrains acquis par la société, d'immeubles de même nature que ceux précités, l'administration, la gestion et l'exploitation notamment par location, des immeubles ou droits immobiliers, la vente desdits immeubles ou droit immobiliers.

La vie de l'entreprise

2 événements datés, de 2026 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 26/08/2026. Origine du fonds : Création. Activité : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis , à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou à usage mixte; la construction sur les terrains acquis par la société, d'immeubles de même nature que ceux précités, l'administration, la gestion et l'exploitation notamment par location, des immeubles ou droits immobiliers, la vente desdits immeubles ou droit immobiliers.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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