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Société civile immobilière

SCI DES JASMINS

  • Active

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Mervans, depuis le 18 mars 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI DES JASMINS

Société civile immobilière

SIREN
441 474 483
Création
18 mars 2002
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
24ans d'existencedepuis 2002
1 200 €de capital social
0annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
441 474 483
SIRET du siège
441 474 483 00027
TVA intracommunautaire
FR11441474483
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
18 mars 2002immatriculée le 28 mars 2002
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

ROUTE DE CHALON
71310 MERVANS

Établissement 441 474 483 00027 ouvert depuis le 30 janvier 2003

Entreprises de Mervans · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2003

    1. Installation du siège

      Mervans

    2. Fermeture d'un établissement

      Mercurey

  2. 2002

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Mercurey

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    JEAN-BERNARD CHAPUIS

    Né(e) en janvier 1957

  • Autre

    MARIE-NOELLE BERTHE VEROT

    Né(e) en décembre 1967

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

Aucune annonce publiée au BODACC depuis 2008, hors dépôts de comptes.

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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