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Société civile immobilière

SCI DMCA

  • Active
  • Procédure collective publiée le 26 juillet 2026

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Paris 16e arrondissement, depuis le 13 juin 2013.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI DMCA

Société civile immobilière

SIREN
797 433 760
Création
13 juin 2013
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
13ans d'existencedepuis 2013
1 000 €de capital social
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
797 433 760
SIRET du siège
797 433 760 00023
TVA intracommunautaire
FR89797433760
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
13 juin 2013immatriculée le 24 septembre 2013
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

3 RUE RAFFET
75016 PARIS

Établissement 797 433 760 00023 ouvert depuis le 15 mai 2019

Entreprises de Paris 16e arrondissement · fiche de la commune

Objet socialAcquisition et gestion de biens immobiliers

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2013 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. 2025

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  3. 2019

    1. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    2. Installation du siège

      Paris

    3. Fermeture d'un établissement

      Montrouge

  4. 2013

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    2. Immatriculation au registre

    3. Ouverture d'un établissement

      Montrouge

    4. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Autre

    FRANCOIS-REGIS Gouband

    Né(e) en janvier 1964

  • Gérant

    DOMINIQUE Melot

    Né(e) en juillet 1962

  • Autre

    SC BALTHAZAR

    SIREN 833 543 499

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 09/07/2026. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris.

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de ParisAnnonce au BODACC

  2. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 29/04/2025. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2024, désignant : administrateur Selarl Fhbx en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de ParisAnnonce au BODACC

  3. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    Début d'activité le 13/06/2013. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : Acquisition et gestion de biens immobiliers

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  4. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 13/06/2013. Origine du fonds : Création. Activité : acquisition et gestion de biens immobiliers.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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