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Société civile immobilière

SCI DOMA

  • Active

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Loyettes, depuis le 1 février 2009.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI DOMA

Société civile immobilière

SIREN
511 491 474
Création
1 février 2009
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
17ans d'existencedepuis 2009
1 500 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
511 491 474
SIRET du siège
511 491 474 00017
TVA intracommunautaire
FR06511491474
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
1 février 2009immatriculée le 31 mars 2009
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Durée
99 ans

Siège

112 RUE DE LA MAIRIE
01360 LOYETTES

Établissement 511 491 474 00017 ouvert depuis le 1 février 2009

Entreprises de Loyettes · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

3 événements datés, de 2009 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2009

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Autre

    RENE DONETTI

    Né(e) en mai 1952

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    ERIC DONETTI

    Né(e) en octobre 1978

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/02/2009. Origine du fonds : Création. Activité : Acquisition prise à bail location administration exploitation D immeubles bâtis ou non bâtis

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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