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Société civile immobilière

SCI DOMI

  • Active

Location de logements à Mervans, depuis le 23 juillet 1990.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI DOMI

Société civile immobilière

SIREN
379 344 302
Création
23 juillet 1990
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de logements 68.20A
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts3 depuis la création
36ans d'existencedepuis 1990
304,90 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
379 344 302
SIRET du siège
379 344 302 00029
TVA intracommunautaire
FR12379344302
Code APE
68.20ALocation de logements
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
23 juillet 1990immatriculée le 7 juin 2000
Effectif
Non employeuse
Durée
89 ans

Siège

PL DU MARCHE
13 ROUTE DE CHALON
71310 MERVANS

Établissement 379 344 302 00029 ouvert depuis le 1 juillet 2003

Entreprises de Mervans · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 1990 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. 2008

    1. Ouverture d'un établissement

      Chaux (La)

  3. 2003

    1. Installation du siège

      Mervans

    2. Fermeture d'un établissement

      Mervans

  4. 2000

    1. Immatriculation au registre

  5. 1990

    1. Ouverture d'un établissement

      Mervans

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    JEAN PIERRE FRANCOIS NOEL BRETIN

    Né(e) en août 1960

  • Autre

    DOMINIQUE GASPAROUX

    Nom de naissance : COLIN

    Né(e) en mai 1953

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    DOMINIQUE JEAN GASPAROUX

    Né(e) en septembre 1952

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

2 ouverts sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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