SCI DOMREMY
Société civile immobilière
- SIREN
- 478 971 740
- Création
- 1 septembre 2004
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Société civile immobilière
Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Toulouse, depuis le 1 septembre 2004.
SCI DOMREMY
Société civile immobilière
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
125 CHEMIN DU RAMELET MOUNDI
31100 TOULOUSE
Établissement 478 971 740 00020 ouvert depuis le 1 janvier 2011
Objet socialAcquisition location gérance location gérance d'immeubles
12 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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Résolution du plan, liquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Toulouse
Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation au registre
Création de l'entreprise
Société civile immobilière
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Autre
MONIQUE PUCELLE
Nom de naissance : HARCHOUX
Né(e) en février 1935
Autre
MELANIE PUCELLE
Né(e) en mars 1980
Autre
PIERRE PUCELLE
Né(e) en mars 1928
Autre
CLOTILDE PUCELLE
Né(e) en novembre 1989
Autre
PHILIPPE PUCELLE
Né(e) en mars 1957
Autre
ANNE-CLAIRE PUCELLE
Nom de naissance : SENOT
Né(e) en juin 1960
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.
1 ouvert sur 2 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Dépôt de l'état de collocation
Jugement du 22/01/2021. L'état de collocation provisoire d'un immeuble situé 11 rue Saint Antonin - 09100 PAMIERS cadastré comme suite Section 2543, numéro K, lieudit 11 rue St Antonin, contenance 02a06caa été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales , gazette des tribunaux a été faite le 08.02.2021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état de collocation
Jugement du 08/12/2020. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Depeche du Midi a été faite le 15 décembre 2020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement du er/vr/11 f. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC
Nouveau siège.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du re/em/7 dé. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du re/to/29 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 10/ 2/4 ma. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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