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Société civile immobilière

SCI DOMREMY

  • Active
  • Procédure collective publiée le 29 janvier 2021

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Toulouse, depuis le 1 septembre 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI DOMREMY

Société civile immobilière

SIREN
478 971 740
Création
1 septembre 2004
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
22ans d'existencedepuis 2004
1 000 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
478 971 740
SIRET du siège
478 971 740 00020
TVA intracommunautaire
FR09478971740
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
1 septembre 2004immatriculée le 8 octobre 2004
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

125 CHEMIN DU RAMELET MOUNDI
31100 TOULOUSE

Établissement 478 971 740 00020 ouvert depuis le 1 janvier 2011

Entreprises de Toulouse · fiche de la commune

Objet socialAcquisition location gérance location gérance d'immeubles

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2021

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. 2020

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. 2014

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. 2011

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. Installation du siège

      Toulouse

    3. Fermeture d'un établissement

      Balma

  5. 2010

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. 2004

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Balma

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Autre

    MONIQUE PUCELLE

    Nom de naissance : HARCHOUX

    Né(e) en février 1935

  • Autre

    MELANIE PUCELLE

    Né(e) en mars 1980

  • Autre

    PIERRE PUCELLE

    Né(e) en mars 1928

  • Autre

    CLOTILDE PUCELLE

    Né(e) en novembre 1989

  • Autre

    PHILIPPE PUCELLE

    Né(e) en mars 1957

  • Autre

    ANNE-CLAIRE PUCELLE

    Nom de naissance : SENOT

    Né(e) en juin 1960

  • Gérant

    J D'AI

    SIREN 390 628 436

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 22/01/2021. L'état de collocation provisoire d'un immeuble situé 11 rue Saint Antonin - 09100 PAMIERS cadastré comme suite Section 2543, numéro K, lieudit 11 rue St Antonin, contenance 02a06caa été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales , gazette des tribunaux a été faite le 08.02.2021

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 08/12/2020. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Depeche du Midi a été faite le 15 décembre 2020

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  3. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du er/vr/11 f. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Nouveau siège.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  5. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du re/em/7 dé. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du re/to/29 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 10/ 2/4 ma. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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