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Autre société civile

SCI DOMUS

  • Active

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Chindrieux, depuis le 14 novembre 2011.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI DOMUS

Autre société civile

SIREN
538 467 697
Création
14 novembre 2011
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
14ans d'existencedepuis 2011
1 000 €de capital social
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
538 467 697
SIRET du siège
538 467 697 00024
TVA intracommunautaire
FR23538467697
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Autre société civilecatégorie 6599
Création
14 novembre 2011immatriculée le 13 décembre 2011
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

92 CHEMIN DES FONTANETTES
73310 CHINDRIEUX

Établissement 538 467 697 00024 fermé depuis le 3 mars 2023

Entreprises de Chindrieux · fiche de la commune

Objet socialL'acquisition, la détention de tous biens et droits réels immobiliers la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire l'administration et la gestion du patrimoine social de conférer aux associés le droit d'utiliser privativement et gratuitement les immeubles sociaux vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 2011 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    2. Fermeture du siège

      Chindrieux

  2. 2023

    1. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    3. Installation du siège

      Chindrieux

    4. Fermeture d'un établissement

      Puydaniel

  3. 2011

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. Immatriculation au registre

    3. Ouverture d'un établissement

      Puydaniel

    4. Création de l'entreprise

      Autre société civile

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Liquidateur

    CHLOE FRANCINE

    Nom de naissance : MONTILLA

    Né(e) en avril 1983

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    Greffe du Tribunal de Commerce de ChambéryAnnonce au BODACC

  2. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    Début d'activité le 03/03/2023. Origine du fonds : Transfert d'activité. Activité : l'acquisition, la détention de tous biens et droits réels immobiliers ; la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'opcvm, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux ; à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire ; l'administration et la gestion du patrimoine social ; de conférer aux associés le droit d'utiliser privativement et gratuitement les immeubles sociaux ; vendre ces mêmes biens.

    Greffe du Tribunal de Commerce de ChambéryAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification de l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de ToulouseAnnonce au BODACC

  4. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 14/11/2011. Activité : L'acquisition, la détention de tous biens et droits réels immobiliers ; la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux ; à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire ; l'administration et la gestion du patrimoine social ; de conférer aux associés le droit d'utiliser privativement et gratuitement les immeubles sociaux ; vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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