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Société civile immobilière

SCI DU 16

  • Cessée le 6 octobre 2026

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Besançon, depuis le 21 juin 2010.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI DU 16

Société civile immobilière

SIREN
525 003 000
Création
21 juin 2010
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Cessée
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
16ans d'existencedepuis 2010
1 000 €de capital social
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
525 003 000
SIRET du siège
525 003 000 00011
TVA intracommunautaire
FR30525003000
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
21 juin 2010immatriculée le 22 septembre 2010
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

70 GRANDE-RUE
25000 BESANCON

Établissement 525 003 000 00011 fermé depuis le 21 juin 2010

Entreprises de Besançon · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 2010 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

    2. Radiation

      Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    3. Fermeture du siège

      Besancon

    4. Cessation de l'activité

  2. 2022

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

  3. 2021

    1. Jugement

      Autre jugement d'ouverture · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON

  4. 2020

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

  5. 2019

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

  6. 2010

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    ERIC JOBARD

    Né(e) en avril 1967

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    FLORINE SOVAVIC

    Né(e) en octobre 1970

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 06/10/2026. Clôture pour insuffisance d'actif - Jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 20/00020

    Greffe du Tribunal Judiciaire de BesançonAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    Radiation d'office

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 22/08/2022. Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 20/00020

    Greffe du Tribunal Judiciaire de BesançonAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Autre jugement d'ouverture

    Jugement du 26/10/2021. Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 26 octobre 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation - Mandataire judiciaire à la liquidation : ,GUIGNON Pascal, 08 rue Louis Garnier, 25000 Besançon - Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L.814-2 et L.814-13 du code du commerce et le suivant : https://creditors-services.com - N° RG : 20/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 14/05/2020. Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire - N° RG : 18/18

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  6. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 10/12/2019. Jugement arrêtant un plan de redressement : 100 % sur dix ans, à raison de 10 % par an, la première échéance intervenant un an après l’homologation ; disposition particulière pour prêt Crédit agricole ; règlement dès l’homologation. Commissaire à l’exécution du plan : maître GUIGON Pascal, demeurant 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 18/18

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 07/12/2018. jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me GUIGON Pascal - 8, rue Louis-Garnier - 25000 Besançon. N° RG : 18/18

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  8. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 21/06/2010. Origine du fonds : Création. Activité : L'acquisition et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et notamment de droits immobiliers par fraction ou en totalité et éventuellement la mise à disposition à titre gratuit de tout ou partie dudit immeuble et généralement toutes opérations

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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