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Société civile immobilière

SCI DU 23

  • Active

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Saint-Trivier-sur-Moignans, depuis le 1 janvier 2014.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI DU 23

Société civile immobilière

SIREN
799 709 670
Création
1 janvier 2014
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
12ans d'existencedepuis 2014
1 000 €de capital social
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
799 709 670
SIRET du siège
799 709 670 00027
TVA intracommunautaire
FR86799709670
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
1 janvier 2014immatriculée le 20 janvier 2014
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

LE GRAND ROMANANS
1165 ROUTE DE SAINTE OLIVE
01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS

Établissement 799 709 670 00027 ouvert depuis le 6 mai 2021

Entreprises de Saint-Trivier-sur-Moignans · fiche de la commune

Objet socialAcquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles batis ou non batis

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2014 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2021

    1. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Installation du siège

      Saint-Trivier-Sur-Moignans

    3. Fermeture d'un établissement

      Besancon

  2. 2014

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Immatriculation au registre

    3. Ouverture d'un établissement

      Besancon

    4. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Associé indéfiniment responsable

    ALOYS CHARLES FERNAND DE LA CHAPELLE

    Né(e) en septembre 2009

  • Associé indéfiniment responsable

    CYPRIEN HENRI JEHAN DE LA CHAPELLE

    Né(e) en octobre 2012

  • Gérant

    GERARD DE LA CHAPELLE

    Né(e) en février 1947

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    Début d'activité le 06/05/2021. Origine du fonds : Transfert d'établissement. Activité : acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles batis ou non batis

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  2. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/01/2014. Origine du fonds : Création. Activité : Acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles batis ou non batis

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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