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Autre société civile

SCI DU CAUSSIGNOL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 4 juillet 2023

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Bilhac, depuis le 1 novembre 2010.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI DU CAUSSIGNOL

Autre société civile

SIREN
527 827 232
Création
1 novembre 2010
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
16ans d'existencedepuis 2010
1 000 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
527 827 232
SIRET du siège
527 827 232 00010
TVA intracommunautaire
FR67527827232
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Autre société civilecatégorie 6599
Création
1 novembre 2010immatriculée le 21 octobre 2010
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

LE CAUSSIGNOL
19120 BILHAC

Établissement 527 827 232 00010 ouvert depuis le 1 novembre 2010

Entreprises de Bilhac · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2010 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde

  2. 2022

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde

  3. 2021

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    3. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    4. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

  4. 2010

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    2. Création de l'entreprise

      Autre société civile

    3. Immatriculation au registre

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    CORINNE BASSAT

    Né(e) en avril 1959

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    JOSE RIBEIRO

    Né(e) en janvier 1972

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 13/06/2023. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00012

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-GaillardeAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 21/11/2022. Dépôt de la liste des créances mentionnée à l’article L.641-13 IV du Code de commerce au tribunal judiciaire de Brive la Gaillarde - Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/00012

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-GaillardeAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 01/10/2021. Dépôt de l'état des créances : lise des créances mentionnée au premier aliéa de l’article R 624-2 du Code du commerce et relevé des créances salariales (article R 625-1 du Code du commerce) au tribunal judiciaire de Brive la Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R 624-10 du Code du commerce - N° RG : 20/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDEAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 14/09/2021. Jugement d'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 1er mars 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : LEURET Nicolas, 2 boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde - N° RG : 20/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDEAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 14/09/2021. Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : LEURET Nicolas - 2 boulevard du Salan - 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 20/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDEAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 09/03/2021. jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mai 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Me LEURET Nicolas, représentant des créanciers, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 20/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDEAnnonce au BODACC

  7. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/11/2010. Activité : acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent prise de participation dans toute société immobilière obtention de toute ouverture de crédit avec ou sans garanties hypothécaires.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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