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Société civile immobilière

SCI DU CHATEAU

  • Active
  • Procédure collective publiée le 9 août 2023

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Velesmes-Échevanne, depuis le 25 avril 2005.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI DU CHATEAU

Société civile immobilière

SIREN
482 448 487
Création
25 avril 2005
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
21ans d'existencedepuis 2005
298 000 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
482 448 487
SIRET du siège
482 448 487 00017
TVA intracommunautaire
FR34482448487
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
25 avril 2005immatriculée le 30 mai 2005
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

ECHEVANNE
70100 VELESMES-ECHEVANNE

Établissement 482 448 487 00017 ouvert depuis le 25 avril 2005

Entreprises de Velesmes-Échevanne · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2005 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

    2. Radiation

      Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. 2020

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL

  3. 2019

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

  4. 2005

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    ANNE-MARIE SUZANNE BERNADETTE GOYET

    Nom de naissance : COLIN

    Né(e) en juin 1962

  • Autre

    YANN GOYET

    Né(e) en juillet 1983

  • Autre

    YVETTE COLIN

    Nom de naissance : PONCELIN

    Né(e) en octobre 1932

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 11/07/2023. RG 18/15

    Greffe du Tribunal Judiciaire de VesoulAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    Radiation d'office

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-GrayAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 12/12/2019. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOULAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 07/07/2020. jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. Date de cessation des paiements : 17 juillet 2018. N° RG : 18/15

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOULAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 09/10/2018. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 17 juillet 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire - Mandataire judiciaire : Maître DAVAL Sylvain, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul - N° RG : 18/00015

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOULAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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