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Société civile immobilière

SCI DU CLOS

  • Active

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Ray-sur-Saône, depuis le 29 décembre 2023.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI DU CLOS

Société civile immobilière

SIREN
983 467 515
Création
29 décembre 2023
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
2ans d'existencedepuis 2023
40 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
983 467 515
SIRET du siège
983 467 515 00018
TVA intracommunautaire
FR20983467515
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
29 décembre 2023
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

18 GRANDE RUE
70130 RAY-SUR-SAONE

Établissement 983 467 515 00018 ouvert depuis le 29 décembre 2023

Entreprises de Ray-sur-Saône · fiche de la commune

Objet sociall'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

La vie de l'entreprise

2 événements datés, de 2023 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. 2023

    1. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    Stéphanie Marie MUSNER

    Nom de naissance : BILLARDEY

    Né(e) en décembre 1973

  • Associé indéfiniment responsable

    Emmanuel Christian François MUSNER

    Né(e) en septembre 1971

  • Associé indéfiniment responsable

    Louise Justine MUSNER

    Né(e) en janvier 1998

  • Associé indéfiniment responsable

    Paul Emile MUSNER

    Né(e) en septembre 2000

  • Associé indéfiniment responsable

    Jules MUSNER

    Né(e) en décembre 2003

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 12 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 29/12/2023. Origine du fonds : Création. Activité : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. en outre l'article 1835 du code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-GrayAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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