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Société civile immobilière

SCI DU MERCADAL

  • Active

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Auterive, depuis le 21 mai 2010.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI DU MERCADAL

Société civile immobilière

SIREN
523 072 361
Création
21 mai 2010
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
16ans d'existencedepuis 2010
1 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
523 072 361
SIRET du siège
523 072 361 00018
TVA intracommunautaire
FR80523072361
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
21 mai 2010immatriculée le 10 juin 2010
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

14 BOULEVARD JULES GUESDE
31190 AUTERIVE

Établissement 523 072 361 00018 ouvert depuis le 21 mai 2010

Entreprises de Auterive · fiche de la commune

Objet socialL'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumis à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société ; toutes opérations financières y compris le recours à l'emprunt hypothécaire ou non devant permettre la réalisaton de l'objet social ; et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.

La vie de l'entreprise

3 événements datés, de 2010 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2010

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Autre

    THOMAS JEAN COURTIOLS

    Né(e) en mars 1986

  • Autre

    MATHIEU CLAUDE COURTIOLS

    Né(e) en décembre 1987

  • Gérant

    BERNARD RAYMOND COURTIOLS

    Né(e) en décembre 1954

  • Gérant

    NADINE ANNIE COURTIOLS

    Nom de naissance : DINNAT

    Né(e) en juillet 1956

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 21/05/2010. Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumis à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société ; toutes opérations financières y compris le recours à l'emprunt hypothécaire ou non devant permettre la réalisaton de l'objet social ; et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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