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Société civile immobilière

SCI DU MONT BART

  • Active
  • Procédure collective publiée le 23 juin 2013

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Bethoncourt, depuis le 30 mai 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI DU MONT BART

Société civile immobilière

SIREN
442 599 775
Création
30 mai 2002
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
24ans d'existencedepuis 2002
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
442 599 775
SIRET du siège
442 599 775 00016
TVA intracommunautaire
FR93442599775
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
30 mai 2002immatriculée le 30 mai 2002
Effectif
Non employeuse

Siège

MR PIEMONTESE
13 RUE DE LA RESISTANCE
25200 BETHONCOURT

Établissement 442 599 775 00016 fermé depuis le 30 mai 2002

Entreprises de Bethoncourt · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

  2. 2011

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

    2. Fermeture du siège

      Bethoncourt

  3. 2010

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

  4. 2002

    1. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 01/i /28 m. Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARDAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

    Jugement du re/em/6 dé. Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard (cité judiciaire, 25200 Montbéliard), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARDAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du mb/pt/24 s. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/08/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP GUYON DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARDAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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