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Société civile immobilière

SCI DU PARC

  • Active
  • Procédure collective publiée le 28 juillet 2011

Location de logements à Gerbéviller, depuis le 22 avril 1989.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI DU PARC

Société civile immobilière

SIREN
350 880 696
Création
22 avril 1989
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de logements 68.20A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
37ans d'existencedepuis 1989
304,90 €de capital social
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
350 880 696
SIRET du siège
350 880 696 00017
TVA intracommunautaire
FR40350880696
Code APE
68.20ALocation de logements
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
22 avril 1989immatriculée le 31 mai 1989
Effectif
Non employeuse
Durée
50 ans

Siège

19 RUE MAURICE BARRES
54830 GERBEVILLER

Établissement 350 880 696 00017 ouvert depuis le 22 avril 1989

Entreprises de Gerbéviller · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 1989 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

  2. 2010

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

  3. 2009

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

  4. 1989

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    MARTIAL PAUL RAYMOND HOUOT

    Né(e) en novembre 1956

  • Associé indéfiniment responsable

    JACQUES ANDRE HOUOT

    Né(e) en janvier 1952

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du t /ll/4 ju. Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 1 an ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DONNAIS (Géraldine), 85 bd Jean Jaurès, Résidence Perspectives, 54000 Nancy

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCYAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

    Jugement du mb/pt/24 s. Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCYAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

    Jugement du 2/ri/27 a. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCYAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du br/ve/30 n. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : provisoirement au 30 mars 2009, mandataire-judiciaire : Maître Donnais Géraldine, 85 Bd Jean-Jaurès, Entrée, 54000 Nancy, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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