Aller au contenu

Société civile immobilière

SCI F G

  • Active
  • Procédure collective publiée le 3 août 2015

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Vellerot-lès-Belvoir, depuis le 23 août 1991.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI F G

Société civile immobilière

SIREN
382 955 698
Création
23 août 1991
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
35ans d'existencedepuis 1991
28 965,31 €de capital social
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
382 955 698
SIRET du siège
382 955 698 00016
TVA intracommunautaire
FR76382955698
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
23 août 1991immatriculée le 16 septembre 1991
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/07
Durée
99 ans

Siège

ROUTE DE SANCE
25430 VELLEROT-LES-BELVOIR

Établissement 382 955 698 00016 ouvert depuis le 23 août 1991

Entreprises de Vellerot-lès-Belvoir · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 1991 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2015

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

  2. 2013

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

  3. 1991

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    GUY FROIDEVAUX

    Né(e) en août 1963

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/nv/13 j. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du br/ce/16 d. Jugement arrêtant le plan : 100% sur six ans par égales échéances, la première échéance intervenant un an après l'homologation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du br/ve/26 n. Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Location de terrains et d’autres biens immobiliers » à Vellerot-lès-Belvoir.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Vellerot-lès-Belvoir.