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Autre société civile

SCI FLC DU BOCAGE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 30 juin 2023

Supports juridiques de programmes à Saint-Sébastien-sur-Loire, depuis le 23 juillet 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI FLC DU BOCAGE

Autre société civile

SIREN
442 970 752
Création
23 juillet 2002
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de programmes 41.10D
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
24ans d'existencedepuis 2002
1 000 €de capital social
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
442 970 752
SIRET du siège
442 970 752 00022
TVA intracommunautaire
FR46442970752
Code APE
41.10DSupports juridiques de programmes
Secteur
Construction
Forme juridique
Autre société civilecatégorie 6599
Création
23 juillet 2002immatriculée le 5 août 2002
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

MANOIR DE LA COMETE
21 RUE DE LA LIBERATION
44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Établissement 442 970 752 00022 fermé depuis le 1 juin 2004

Entreprises de Saint-Sébastien-sur-Loire · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

14 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    2. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. 2014

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  3. 2011

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    3. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    4. Fermeture du siège

      Saint-Sebastien-Sur-Loire

    5. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    6. Jugement

      Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. 2004

    1. Installation du siège

      Saint-Sebastien-Sur-Loire

    2. Fermeture d'un établissement

      Nantes

  5. 2002

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Nantes

    3. Création de l'entreprise

      Autre société civile

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    JEAN-FRANCOIS ROBERT DANIELOU

    Né(e) en janvier 1953

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 15/06/2023. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de NantesAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 26/04/2023. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Nantes. La publicité dans le journal d'annonces légales informateur judiciaire a été faite le 5 mai 2023.

    Greffe du Tribunal de Commerce de NantesAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 12/ 2/9 ma. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTESAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du e /ob/5 oc. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes, et mettant fin à la mission de l'administrateur M. Armel DOLLEY.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTESAnnonce au BODACC

  5. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du e /ob/5 oc. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes, et mettant fin à la mission de l'administrateur M. Armel DOLLEY.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTESAnnonce au BODACC

  6. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTESAnnonce au BODACC

  7. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTESAnnonce au BODACC

  8. Jugement

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/rs/23 m. Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SA FRANCE LITTORAL CONSTRUCTION, 21 rue de la Libération, Manoir de la Comète, 44230 Saint Sebastien Sur Loire et confirmant la désignation de l'administrateur M. Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes, avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, du mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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