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Société civile immobilière

SCI FRANISA

  • Active
  • Procédure collective publiée le 6 juillet 2021

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Angers, depuis le 22 juin 2010.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI FRANISA

Société civile immobilière

SIREN
523 416 717
Création
22 juin 2010
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
16ans d'existencedepuis 2010
1 000 €de capital social
12annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
523 416 717
SIRET du siège
523 416 717 00016
TVA intracommunautaire
FR01523416717
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
22 juin 2010immatriculée le 28 juin 2010
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Durée
99 ans

Siège

28 RUE GUITET
49100 ANGERS

Établissement 523 416 717 00016 ouvert depuis le 22 juin 2010

Entreprises de Angers · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

14 événements datés, de 2010 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2021

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. 2018

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  3. 2017

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  4. 2016

    1. Jugement

      Jugement modifiant la date de cessation des paiements · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  5. 2015

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  6. 2010

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    JEAN-FRANCOIS CHARPENET

    Né(e) en avril 1951

  • Autre

    STIRCA

    SIREN 344 132 345

  • Autre

    LA GEMMOISE

    SIREN 333 429 876

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 23/06/2021. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERSAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 10/02/2021. Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 16, rue Cordelle - 49100 Angers .

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERSAnnonce au BODACC

  3. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERSAnnonce au BODACC

  4. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 05/09/2018. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERSAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 10/10/2017. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'ouest a été faite le 26 Octobre 2016 .

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERSAnnonce au BODACC

  6. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 01/02/2017. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BELHASSEN-STEINER prise en la personne de Me Camille STEINER 16, rue Cordelle - 49100 Angers , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Sophie GAUTIER.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERSAnnonce au BODACC

  7. Jugement

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements

    Jugement du 16/11/2016. Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 16 Juin 2015 .

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERSAnnonce au BODACC

  8. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/te/6 se. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERSAnnonce au BODACC

  9. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/te/6 se. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERSAnnonce au BODACC

  10. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du et/il/29 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Sophie GAUTIER 111, boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny - 35000 Rennes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL BELHASSEN-STEINER prise en la personne de Me Camille STEINER 16, rue Cordelle - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERSAnnonce au BODACC

  11. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du et/il/29 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Sophie GAUTIER 111, boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny - 35000 Rennes avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire SELARL BELHASSEN-STEINER prise en la personne de Me Camille STEINER 16, rue Cordelle - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERSAnnonce au BODACC

  12. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 22/06/2010. Origine du fonds : Création. Activité : Toutes opérations immobilières, mobilières et financières

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERSAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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