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Société civile immobilière

SCI FRANPAT

  • Active

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Trévoux, depuis le 1 juillet 1999.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI FRANPAT

Société civile immobilière

SIREN
423 262 690
Création
1 juillet 1999
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts3 depuis la création
27ans d'existencedepuis 1999
520 003,53 €de capital social
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
423 262 690
SIRET du siège
423 262 690 00039
TVA intracommunautaire
FR76423262690
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
1 juillet 1999immatriculée le 3 octobre 2023
Effectif
Non employeuse
Durée
66 ans

Siège

45 AVENUE DU DOCTEUR CLAVEZ
01600 TREVOUX

Établissement 423 262 690 00039 ouvert depuis le 1 septembre 2023

Entreprises de Trévoux · fiche de la commune

Objet socialAcquisition et location d'un bien immobilier.

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 1999 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    2. Immatriculation au registre

    3. Installation du siège

      Trevoux

    4. Fermeture d'un établissement

      Curis-Au-Mont-D'Or

  2. 2021

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. 2016

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    2. Ouverture d'un établissement

      Curis-Au-Mont-D'Or

  4. 1999

    1. Ouverture d'un établissement

      Sathonay-Camp

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    PATRICK JEAN-PIERRE LEFEBVRE

    Né(e) en septembre 1948

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    FRANCOISE MARIE ALBERT LEFEBVRE

    Nom de naissance : SABBE

    Né(e) en juillet 1948

  • Autre

    THOMAS PIERRE LEFEBVRE

    Né(e) en décembre 1975

  • Autre

    ANNE-SOPHIE JEAN-PIERRE LEFEBVRE

    Né(e) en août 1971

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

2 ouverts sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    Début d'activité le 01/09/2023. Origine du fonds : Transfert d'établissement. Activité : acquisition et location d'un bien immobilier.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-BresseAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification du capital.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Nouveau siège.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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