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Autre société civile

SCI FRANSYLVAL

  • Active

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Paris 16e arrondissement, depuis le 12 janvier 2009.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI FRANSYLVAL

Autre société civile

SIREN
509 902 466
Création
12 janvier 2009
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
17ans d'existencedepuis 2009
1 500 €de capital social
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
509 902 466
SIRET du siège
509 902 466 00010
TVA intracommunautaire
FR47509902466
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Autre société civilecatégorie 6599
Création
12 janvier 2009immatriculée le 15 janvier 2009
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

4 RUE JASMIN
75016 PARIS

Établissement 509 902 466 00010 ouvert depuis le 12 janvier 2009

Entreprises de Paris 16e arrondissement · fiche de la commune

Objet socialL'acquisition de divers biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis à PARIS (16ème), 4 rue Jasmin et 1 à 5 rue de l'Yvette cadastré section BS, n°38, lieudit 4 rue Jasmin pour une contenance de 6a 87 ca (lots n° 64,77 et 184). La gestion et l'entretien desdits biens et droits immobiliers

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 2009 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Modification

      Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. 2018

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. 2009

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Autre société civile

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de ParisAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  3. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 12/01/2009. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : L'acquisition de divers biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis à Paris (16ème), 4 rue Jasmin et 1 à 5 rue de l'Yvette cadastré section Bs, N°38, lieudit 4 rue Jasmin pour une contenance de 6a 87 ça (lots N° 64,77 et 184). La gestion et l'entretien Desdits biens et droits immobiliers

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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