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Société civile immobilière

SCI ICS-SN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 18 septembre 2026

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Briare, depuis le 31 octobre 2017.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI ICS-SN

Société civile immobilière

SIREN
833 200 751
Création
31 octobre 2017
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
8ans d'existencedepuis 2017
1 000 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
833 200 751
SIRET du siège
833 200 751 00018
TVA intracommunautaire
FR50833200751
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
31 octobre 2017immatriculée le 7 novembre 2017
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Durée
99 ans

Siège

GARE DE CHATILLON
ROUTE NATIONALE 7
45250 BRIARE

Établissement 833 200 751 00018 ouvert depuis le 31 octobre 2017

Entreprises de Briare · fiche de la commune

Objet socialAcquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers construction, rénovation, mise en valeur, transformation, aménagement, gestion, prise à bail, location, mise à disposition, administration et vente Desdits biens emprunt des fonds nécessaires à la réalisation de l'objet.

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2017 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  2. 2024

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  3. 2023

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  4. 2017

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    CHRISTOPHE JEAN-LUC RENE GASTELAIS

    Né(e) en janvier 1970

  • Associé indéfiniment responsable

    HMP-SN

    SIREN 833 028 913

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Procédure de sauvegarde

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde

    Jugement du 02/09/2026. Jugement du Tribunal de Commerce d'Orléans en date du 2 septembre 2026 modifiant le plan de sauvegarde .

    Greffe du Tribunal de Commerce d'OrléansAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 13/11/2024. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'OrléansAnnonce au BODACC

  3. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du 18/09/2024. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'OrléansAnnonce au BODACC

  4. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 13/09/2023. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'OrléansAnnonce au BODACC

  5. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 31/10/2017. Origine du fonds : Création. Activité : Acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers ; construction, rénovation, mise en valeur, transformation, aménagement, gestion, prise à bail, location, mise à disposition, administration et vente Desdits biens ; emprunt des fonds nécessaires à la réalisation de l'objet.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANSAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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