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Société civile immobilière

SCI JASMINE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 5 juin 2026

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Chambéry, depuis le 1 juillet 2003.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI JASMINE

Société civile immobilière

SIREN
449 340 173
Création
1 juillet 2003
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2003
1 300 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
449 340 173
SIRET du siège
449 340 173 00011
TVA intracommunautaire
FR85449340173
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
1 juillet 2003immatriculée le 16 juillet 2003
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

178 FAUBOURG MONTMELIAN
73000 CHAMBERY

Établissement 449 340 173 00011 ouvert depuis le 1 juillet 2003

Entreprises de Chambéry · fiche de la commune

Objet socialLa propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location toute autre forme d'immeubles que la société se propose d'acquérir.

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry

  2. 2022

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry

  3. 2021

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY

  4. 2016

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  5. 2003

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Associé indéfiniment responsable

    ZOHRA TARBAOUI

    Né(e) en novembre 1980

  • Associé indéfiniment responsable

    MOHAMED TARBAOUI

    Né(e) en janvier 1943

  • Gérant

    MYRIAM TARBAOUI

    Né(e) en novembre 1987

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 26/05/2026. Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 05 Juillet 2025 - Liquidateur : SELARL ETUDE BOUVET-GUYONNET -HARDY, L'Axiome 44 Rue Charles Montreuil BP 60219, 73002 CHAMBERY - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 25/00030

    Greffe du Tribunal Judiciaire de ChambéryAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 05/07/2022. Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Autorisant la poursuite d’activité et désignant la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, représentée par Maître Thierry BOUVET et Maître Jean-François GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis “l’Axione” - 44 rue Charles Montreuil - BP 60219 - 73002 Chambéry Cédex, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Fin du plan : 5 juillet 2032. N° RG : 20/00007

    Greffe du Tribunal Judiciaire de ChambéryAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 01/06/2021. dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00007

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 01/12/2020. jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire en la personne de sa gérante, Madame Myriam Tarbaoui a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 25 juin 2020, a ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité et a désigné la SELARL Etude Bouvet & Guyonnet, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis L’Axiome, 44 rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, représentée par Maître Thierry Bouvet et Maître Jean-François Guyonnet, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suviant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales BODACC. N° RG : 20/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification de représentant..

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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