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Société civile immobilière

SCI JORAM

  • Active
  • Procédure collective publiée le 10 novembre 2011

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Combeaufontaine, depuis le 1 octobre 2003.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI JORAM

Société civile immobilière

SIREN
450 558 788
Création
1 octobre 2003
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2003
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
450 558 788
SIRET du siège
450 558 788 00011
TVA intracommunautaire
FR00450558788
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
1 octobre 2003immatriculée le 1 octobre 2003
Effectif
Non employeuse

Siège

19 RUE DE VESOUL
70120 COMBEAUFONTAINE

Établissement 450 558 788 00011 fermé depuis le 1 octobre 2003

Entreprises de Combeaufontaine · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. 2010

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    3. Fermeture du siège

      Combeaufontaine

  3. 2003

    1. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du mb/pt/13 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOULAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ve/10 n. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOULAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 01/i /25 m. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/03/2010 ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Niort, 70000 Vesoul ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOULAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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