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Société civile immobilière

SCI L'ATELIER

  • Active
  • Procédure collective publiée le 18 mai 2011

Location de logements à Saulnes, depuis le 14 janvier 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI L'ATELIER

Société civile immobilière

SIREN
440 736 874
Création
14 janvier 2002
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de logements 70.2A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
24ans d'existencedepuis 2002
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
440 736 874
SIRET du siège
440 736 874 00015
TVA intracommunautaire
FR45440736874
Code APE
70.2ALocation de logements (NAF1993)
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
14 janvier 2002immatriculée le 14 janvier 2002
Effectif
Non employeuse

Siège

ROUTE DE LONGWY
54650 SAULNES

Établissement 440 736 874 00015 fermé depuis le 14 janvier 2002

Entreprises de Saulnes · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  2. 2010

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

  3. 2008

    1. Jugement

      Autres avis de dépôt · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

  4. 2006

    1. Fermeture du siège

      Saulnes

  5. 2002

    1. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 2/ri/14 a. Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEYAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEYAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du mb/pt/14 s. Dépôt de l'état des créances privilégiées ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans un délai d'un mois à compter de la présente parution

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEYAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Autres avis de dépôt

    Jugement du br/ve/26 n. dépôt liste des créances nées entre le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L 622-17 ou L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Briey où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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