SCI LA BREVETTE
Société civile immobilière
- SIREN
- 515 271 013
- Création
- 8 septembre 2009
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Société civile immobilière
Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Bussières, depuis le 8 septembre 2009.
SCI LA BREVETTE
Société civile immobilière
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
6 BIS RUE DES CERISIERS
70190 BUSSIERES
Établissement 515 271 013 00028 ouvert depuis le 16 janvier 2026
7 événements datés, de 2009 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Arrivée par transfert de siège
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Bussieres
Miserey-Salines
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation au registre
Miserey-Salines
Création de l'entreprise
Société civile immobilière
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Gérant et associé indéfiniment responsable
BENEDETTO DAGA
Né(e) en janvier 1965
Associé indéfiniment responsable
CORINNE DAGA
Nom de naissance : SOMMARUGA
Né(e) en avril 1968
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.
1 ouvert sur 2 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Début d'activité le 16/01/2026. Origine du fonds : Création. Activité : acquisition, gestion, exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu ils se trouvent situés. - acquisition, gestion, exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu ils se trouvent situés.
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-GrayAnnonce au BODACC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Début d'activité le 08/09/2009. Origine du fonds : Création. Activité : Acquisition, gestion, exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu ils se trouvent situés.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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