Aller au contenu

Société civile immobilière

SCI LA FRANCON

  • Active
  • Procédure collective publiée le 21 janvier 2021

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Voglans, depuis le 9 juin 1999.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI LA FRANCON

Société civile immobilière

SIREN
423 288 315
Création
9 juin 1999
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
27ans d'existencedepuis 1999
1 524,49 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
423 288 315
SIRET du siège
423 288 315 00017
TVA intracommunautaire
FR30423288315
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
9 juin 1999immatriculée le 23 juin 1999
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/03
Durée
99 ans

Siège

ZI RUE DE LA FRANCON
73420 VOGLANS

Établissement 423 288 315 00017 ouvert depuis le 9 juin 1999

Entreprises de Voglans · fiche de la commune

Objet socialGestion, mise en valeur, administration et location en totalité ou par lots desdits immeubles. Acquisition de tous terrains et immeubles et/ou l'édification de toutes constructions et notamment par voie de bail à construction.

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 1999 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2021

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY

  2. 2016

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    3. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

  3. 2014

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

  4. 2011

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  5. 1999

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    REMY PAUL BOLLON

    Né(e) en décembre 1960

  • Associé indéfiniment responsable

    R.C.F. HOLDING

    SIREN 353 319 403

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 15/12/2020. Jugement ordonnant la prolongation de deux années de la durée du plan de sauvegarde arrêté le 3 mai 2016 par ce tribunal. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES, représentée par maître Robert Louis MEYNET et maître David-Emmanuel MEYNER, 1, place de la Libération, immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry. Fin du plan: 3 août 2028. N° RG : 20/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

  2. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du 16/ 2/3 ma. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; désigné Maître MEYNET (Robert, Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution de ce plan ; fin du plan : 3 mai 2026 ; RG 2014/37

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 16/ 2/2 ma. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/37

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

  4. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du 16/ 2/3 ma. Le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a arrêté le plan de sauvegarde ; désigné Maître MEYNET (Robert Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; fin du plan : 3 mai 2016 ; RG 2014/37

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

  5. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du re/to/24 o. Jugements ouvrant une procédure de sauvegarde ; a ouvert la période d'observation de six mois prévue par la loi ; et a désigné Maître MEYNET (Robert), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty à 73000 Chambéry en qualité d'administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son entreprise et la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis «L'Axiome», 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, représentée par Maître BOUVET (Thierry), en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présente jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales Bodacc

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification de l'activité.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Location de terrains et d’autres biens immobiliers » à Voglans.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Voglans.