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Société civile immobilière de construction-vente

SCI LA MOSSEL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 18 septembre 2022

Supports juridiques de programmes à Entzheim, depuis le 13 février 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI LA MOSSEL

Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
494 898 398
Création
13 février 2007
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de programmes 41.10D
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2007
1 000 €de capital social
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
494 898 398
SIRET du siège
494 898 398 00016
TVA intracommunautaire
FR14494898398
Code APE
41.10DSupports juridiques de programmes
Secteur
Construction
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-ventecatégorie 6541
Création
13 février 2007immatriculée le 10 avril 2007
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Durée
30 ans

Siège

10 RUE DES HERON
67960 ENTZHEIM

Établissement 494 898 398 00016 ouvert depuis le 13 février 2007

Entreprises de Entzheim · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

4 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

  2. 2018

    1. Jugement

      Autre jugement prononçant · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

  3. 2007

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière de construction-vente

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 13/05/2022. Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01162

    Greffe du Tribunal Judiciaire de StrasbourgAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du 12/03/2018. Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 mars 2018 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GALL-HENG (Evelyne), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 18/01162

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURGAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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