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Autre société civile

SCI LA PETITE COUR

  • Active
  • Procédure collective publiée le 29 octobre 2017

Location de logements à Les Monceaux, depuis le 4 avril 2001.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI LA PETITE COUR

Autre société civile

SIREN
437 541 667
Création
4 avril 2001
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de logements 68.20A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
25ans d'existencedepuis 2001
800 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
437 541 667
SIRET du siège
437 541 667 00014
TVA intracommunautaire
FR61437541667
Code APE
68.20ALocation de logements
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Autre société civilecatégorie 6599
Création
4 avril 2001immatriculée le 25 avril 2001
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

LA PETITE COUR
14100 LES MONCEAUX

Établissement 437 541 667 00014 fermé depuis le 4 avril 2001

Entreprises de Les Monceaux · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2001 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2017

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  2. 2013

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  3. 2012

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  4. 2011

    1. Fermeture du siège

      Les Monceaux

  5. 2009

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  6. 2008

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  7. 2001

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Autre société civile

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    ALAIN MICHEL ALBERT VALOGNES

    Né(e) en mars 1952

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 12/10/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUXAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 01/s /7 ma. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUXAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du br/ce/19 d. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Septembre 2011 désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUXAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du mb/pt/18 s. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUXAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du re/em/5 dé. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2006 désignant administrateur Selarl Fhb 114, rue Tal Coat - 27000 Evreux avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUXAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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