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Société civile immobilière

SCI LE CHATEAU

  • Active
  • Procédure collective publiée le 14 mars 2019

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Troyes, depuis le 4 janvier 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI LE CHATEAU

Société civile immobilière

SIREN
488 569 385
Création
4 janvier 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
155 000 €de capital social
12annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
488 569 385
SIRET du siège
488 569 385 00021
TVA intracommunautaire
FR46488569385
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
4 janvier 2006immatriculée le 28 juillet 2022
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Durée
54 ans

Siège

34 BOULEVARD GAMBETTA
10000 TROYES

Établissement 488 569 385 00021 ouvert depuis le 1 juillet 2022

Entreprises de Troyes · fiche de la commune

Objet socialAcquisition, propriété, restauration, entretien, administration et exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés ou qui seront acquis par elle au cours de la vie sociale

La vie de l'entreprise

18 événements datés, de 2005 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    2. Immatriculation au registre

    3. Installation du siège

      Troyes

    4. Fermeture d'un établissement

      Bignicourt-Sur-Saulx

  2. 2019

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    2. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

  3. 2017

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

  4. 2013

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

  5. 2011

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    3. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

  6. 2010

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

  7. 2006

    1. Ouverture d'un établissement

      Bignicourt-Sur-Saulx

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

  8. 2005

    1. Début d'activité

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    FABRICE YVON JEAN-CLAUDE PROVIN

    Né(e) en décembre 1968

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    Début d'activité le 04/01/2005. Origine du fonds : Création. Activité : acquisition, propriété, restauration, entretien, administration et exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés ou qui seront acquis par elle au cours de la vie sociale

    Greffe du Tribunal de Commerce de TroyesAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNEAnnonce au BODACC

  3. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 19/02/2019. jugement modifiant le plan de redressement (durée sur 10 ans au lieu de 7 ans avec cinq annuités identiques et échéances 2018 et 2019 réglées en même temps). Commissaire à l’exécution du plan : Me CONTANT Philippe, SELARL CONTANT ET CARDON, 7, rue Pithou, BP 20080, 10002 Troyes Cedex. N° RG : 10/00388

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNEAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNEAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du re/to/15 o. Jugement ordonnant la cession forcée des parts de la SCI détenues par M. LE BACHELET au profit de M. PROVIN et confirmant la modification du plan de continuation adopté par le Tribunal par jugement du 18 janvier 2011 et tel que modifié par le jugement du 19 mars 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CONTANT (Philippe), SELARL CONTANT ET CARDON, 7, rue Pithou, BP 20080, 10002 Troyes Cedex

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNEAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ve/30 n. Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Chalons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNEAnnonce au BODACC

  7. Modification

    FIN MISSION ADMINISTRATEUR PROVISOIRE

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNEAnnonce au BODACC

  8. Modification

    L'assemblée générale du 14/03/2011, en conséquence du Jugement rendu par le Tribunal de Grande instance de CHALONS EN CHAMPAGNE du 18/01/2011 qui a invalidé la démission de M Gil LE BACHELET de ses fonctions de gérant, a décidé la révocation desdites fonctions de Gérant de M Gil LE BACHELET à compter du 18/01/2011.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNEAnnonce au BODACC

  9. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du er/nv/18 j. Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire : S.E.L.A.R.L. PHILIPPE CONTANT, représentée par Maître CONTANT (Philippe), BP 215, 77104 Meaux Cedex

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNEAnnonce au BODACC

  10. Modification

    Départ de co-gérant

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNEAnnonce au BODACC

  11. Modification

    NOMINATION ADMINISTRATEUR PROVISOIRE

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNEAnnonce au BODACC

  12. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/rs/16 m. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 mars 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître CONTANT (Philippe), BP 20080, 10002 Troyes Cedex, assister les dirigeants dans tous les actes de gestion conformément aux dispositions de l'article L 622-1 II du code de commerce, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. DARGENT-TIRMANT-RAULET représentée par Maître TIRMANT (Isabelle), Centre d'Affaires Colbert, 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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