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Société civile immobilière

SCI LE PETIT MOUSSE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 7 décembre 2011

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à La Turballe, depuis le 23 novembre 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI LE PETIT MOUSSE

Société civile immobilière

SIREN
493 064 927
Création
23 novembre 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2006
150 000 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
493 064 927
SIRET du siège
493 064 927 00012
TVA intracommunautaire
FR83493064927
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
23 novembre 2006immatriculée le 1 décembre 2006
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

12 QUAI SAINT-PAUL
44420 LA TURBALLE

Établissement 493 064 927 00012 ouvert depuis le 23 novembre 2006

Entreprises de La Turballe · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    2. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  2. 2010

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  3. 2006

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    CHRISTOPHE PIERRE CHARBONNIER

    Né(e) en mai 1969

  • Associé indéfiniment responsable

    PIERRE CHARBONNIER

    Né(e) en septembre 1946

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/in/29 j. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIREAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du re/to/12 o. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de SAINT-NAZAIRE. Publicité dans l'ECHO DE LA PRESQU'ILE : 4/11/2011

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIREAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du et/il/20 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIREAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du re/em/3 no. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIREAnnonce au BODACC

  5. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIREAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/in/16 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 mai 2010 désignant, mandataire judiciaire Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIREAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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