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Société civile immobilière

SCI LES HAUTS DE CANIEL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 6 octobre 2026

Location de logements à Cany-Barville, depuis le 14 mai 2010.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI LES HAUTS DE CANIEL

Société civile immobilière

SIREN
522 869 668
Création
14 mai 2010
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de logements 68.20A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
16ans d'existencedepuis 2010
1 000 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
522 869 668
SIRET du siège
522 869 668 00015
TVA intracommunautaire
FR94522869668
Code APE
68.20ALocation de logements
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
14 mai 2010immatriculée le 2 juin 2010
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

32 LES HAUTS DE CANIEL
76450 CANY-BARVILLE

Établissement 522 869 668 00015 ouvert depuis le 14 mai 2010

Entreprises de Cany-Barville · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2010 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

  2. 2020

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. 2019

    1. Jugement

      Autre jugement prononçant · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

  4. 2010

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Associé indéfiniment responsable

    ZEKERIYA BAYRAK

    Né(e) en janvier 1970

  • Associé indéfiniment responsable

    ALI BAYRAK

    Né(e) en juin 1979

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    FREDERIC HERVE DIGNAN

    Né(e) en avril 1964

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 16/07/2020. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/ 00030

    Greffe du Tribunal Judiciaire de RouenAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 18/07/2019. jugement de désignation des organes de la procédure après arrêt cour d’appel. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : PASCUAL, 10, rue de la Poterne , BP 663, 76008 Rouen. N° RG : 19/00030

    Greffe du Tribunal Judiciaire de RouenAnnonce au BODACC

  3. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 16/07/2020. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUENAnnonce au BODACC

  4. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du 26/09/2019. Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en celle de liquiation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Pascual 10, rue de la Poterne BP 663 76008 Rouen. N° RG : 19/00030

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  6. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 14/05/2010. Origine du fonds : Création. Activité : Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toute ouverture de crédit, prêts ou facilités de caisse

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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