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Autre société civile

SCI LES JASMINS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 19 janvier 2010

Administration d’immeubles et autres biens immobiliers à Fayence, depuis le 20 mai 1997.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI LES JASMINS

Autre société civile

SIREN
412 211 450
Création
20 mai 1997
Effectif
Non employeuse
Activité
Administration d’immeubles et autres biens immobiliers 68.32A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
29ans d'existencedepuis 1997
304 898,03 €de capital social
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
412 211 450
SIRET du siège
412 211 450 00017
TVA intracommunautaire
FR83412211450
Code APE
68.32AAdministration d’immeubles et autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Autre société civilecatégorie 6599
Création
20 mai 1997immatriculée le 23 mai 1997
Effectif
Non employeuse
Durée
60 ans

Siège

L AUMADE
83440 FAYENCE

Établissement 412 211 450 00017 fermé depuis le 20 mai 1997

Entreprises de Fayence · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 1997 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2010

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

  2. 2009

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

  3. 2008

    1. Fermeture du siège

      Fayence

  4. 1998

    1. Fermeture d'un établissement

      Nice

    2. Ouverture d'un établissement

      Nice

  5. 1997

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Autre société civile

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    RASSAN GHOZAEL

    Né(e) en juin 1946

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du br/ve/10 n. Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication légale : Var Information du 14/11 au 20/11/2009

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 00/i /12 m. Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture (article L641-13) au Tribunal de Grande Instance de Draguignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 00/i /19 m. Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire (article L 641-13), dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Draguignan où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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