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Autre société civile

SCI MORSOL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 28 janvier 2016

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Sainte-Marguerite, depuis le 28 août 2009.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI MORSOL

Autre société civile

SIREN
514 768 092
Création
28 août 2009
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
17ans d'existencedepuis 2009
1 000 €de capital social
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
514 768 092
SIRET du siège
514 768 092 00017
TVA intracommunautaire
FR74514768092
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Autre société civilecatégorie 6599
Création
28 août 2009immatriculée le 4 septembre 2009
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

644 RUE D'ALSACE
88100 SAINTE-MARGUERITE

Établissement 514 768 092 00017 ouvert depuis le 28 août 2009

Entreprises de Sainte-Marguerite · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

4 événements datés, de 2009 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉPINAL

  2. 2009

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Autre société civile

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    DOMINIQUE FERNAND DURAIN

    Né(e) en septembre 1962

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du br/ce/17 d. Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2014 ; mandataire judiciaire : Maître VOINOT, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉPINALAnnonce au BODACC

  2. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 28/08/2009. Origine du fonds : Création. Activité : Acquisition, édification, rénovation, extension de tout terrain ou immeuble bâti en vue de son administration ou de son exploitation par bail, location ou autrement

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINALAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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